Tout savoir sur les logements conventionnés

Vous cherchez à mettre en location longue durée votre bien ? Vous bénéficiez d’aides au logement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les logements conventionnés.

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La location d’un logement conventionné est régulée par une série de normes. Le bailleur doit respecter certaines contraintes concernant notamment la durée du contrat, le montant du loyer et le choix du locataire. En effet, le loyer étant plafonné, il dépend d’un tarif maximal au mètre carré qui varie selon les localisations. Découvrez toutes les informations sur ces logements, leurs avantages et inconvénients.

Quels sont les types de logements conventionnés ?

On distingue deux types de logements conventionnés :

• D’une part, les logements conventionnés ANAH. Le propriétaire établit un contrat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et pourra bénéficier de déductions fiscales sur ses revenus fonciers. Ces déductions varient selon les ressources des locataires. Par exemple, pour un loyer au montant “intermédiaire”, la déduction varie entre 15 et 30% alors que pour un montant “social”, elle fluctue entre 50 et 70% si le logement se situe en zone tendue.
• D’autre part, les logements conventionnés APL, aussi appelés logements conventionnés CAF. Dans ce cas, le propriétaire signe une convention avec le préfet du département. L’État prend alors en charge une partie du loyer qu’il verse directement au propriétaire. C’est une procédure avantageuse pour le propriétaire car elle diminue les risques de non-paiement.

Quelle est la durée de bail d’un logement conventionné ?

La convention est établie pour une durée minimum de 6 ans ou de 9 ans, s’il y a des travaux. Il est impossible de rompre le bail pendant toute la durée du contrat et c’est seulement passé cette échéance que le propriétaire a la possibilité de résilier la convention.

À la fin du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer dans le respect de certaines règles. Il doit respecter un préavis de 6 mois et justifier l’augmentation par des références de logements voisins.

Comment savoir si un logement est conventionné ?

Si le statut du logement ne vous a pas été spécifié, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire ou à votre agence immobilière. Vous pouvez également consulter le bail de location, si le logement est conventionné, cela sera mentionné.

Qui peut louer un logement conventionné ?

Une personne est éligible ou non à un logement conventionné selon ses ressources. Le propriétaire doit choisir un locataire parmi les candidats désignés par le préfet. En l’absence de désignation, il ne peut louer qu’à des personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds dépendent de la zone géographique dans laquelle se situe le logement et du type de convention signée (loyer intermédiaire, social ou très social).

Comment faire si vous ne trouvez pas de logement conventionné ?

Pas de panique, si vous ne trouvez pas de logement conventionné, vous pouvez prétendre à des aides sociales tout aussi avantageuses. Ainsi, l’Aide au Logement Social (ALS) est une aide financière visant à diminuer le montant de votre loyer. Vous pouvez en estimer le montant grâce à un simulateur. Si vous souhaitez tout de même trouver un logement conventionné, nous vous conseillons de contacter l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de votre région ou votre mairie.

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