Télétravail et droit à la déconnexion : quelles sont les règles ?

En tant que salarié en télétravail, vous avez des droit que vous et vos employeurs sont tenus de respectez. Découvrez celui-ci.

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Voilà plus d’un an que la France oscille entre les différentes mesures sanitaires et que le télétravail est devenu une banalité pour bon nombre de Français. En tant que salarié travaillant depuis votre domicile, vous avez un certain nombre de droits et de devoir parfois similaires à ceux que vous avez lorsque vous travaillez sur site, comme l’accès aux tickets restaurant par exemple. Un droit en particulier mérite toute votre attention au vu de la situation, c’est celui de déconnexion. Explications.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Introduit en 2016 et entré en vigueur en 2017, le droit à la déconnexion fait partie intégrante du Code du travail. Ce dernier a été instauré pour protéger la santé des salariés, faire une nette distinction entre vie professionnelle et vie familiale, empêcher l’augmentation du stress, et respecter les périodes de repos et de congés. Et cela pour l’ensemble des salariés d’une entreprise. Aucune modalité particulière n’a été formulée dans l’article de loi pour permette de respecter tous ces paramètres. C’est aux entreprises de déterminer les limites à ne pas franchir, dans un sens comme dans l’autre. Pour ce faire, elles doivent établir des accords avec leurs salariés, au cours de négociations annuelles portant sur la qualité du travail. Si aucun accord n’est trouvé, une charte doit être établie après avis du comité social et économique (CSE) afin de définir un certain nombre de règles ainsi qu’un usage approprié du numérique à distance. Parmi les dispositions que les entreprises peuvent prendre, on retrouve par exemple :

• des heures de travail fixes
• une signature de mail portant la mention « Si vous recevez cet email en-dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés, vous n’avez pas à y répondre. »
• la mise en place d’une messagerie d’absence
• l’interdiction de répondre aux appels en dehors des heures de bureau
• le blocage des serveurs informatiques à la fin des journées de travail, etc.

Attention à respecter ce droit en télétravail

Depuis que nous travaillons depuis chez nous, se déconnecter peut parfois être une tâche ardue. Un dernier dossier à boucler, un mail urgent auquel répondre, et on se retrouve à faire des heures supplémentaires sur son temps de repos. Résultats : burn-out en série et incapacités de travail. Il est donc d’une importance majeure de bien veiller à faire respecter et à appliquer le droit à la déconnexion pour se préserver des retombées néfaste que peuvent avoir l’hyper-connexion sur la santé. Un mail reçu après vos heures de travail peut attendre le lendemain matin, idem pour un appel reçu sur votre smartphone à une heure où vous ne seriez plus à proximité de votre téléphone de bureau. Un salarié ne peut absolument pas souffrir des reproches de sa hiérarchie s’il n’a pas été réactif à un sujet de travail pendant son week-end, ses vacances, ses RTT, etc. Pensez donc à lever le pied et à souffler à la fin de la journée.

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