Suis-je responsable des dégâts causés par mon animal ?

Vous êtes responsable des dommages matériels ou corporels provoqués par votre compagnon à quatre pattes, même s’il est égaré, et même s’il attaque et blesse un cambrioleur. Comment vous défendre ? Quelle assurance faire jouer ?

Restez informée

La victime de Médor n’a pas besoin de prouver une faute de son propriétaire pour obtenir réparation. Le seul fait que l’animal soit la cause du dommage suffit à engager notre responsabilité (art. 1243 du code civil), excepté si vous prouvez qu’au moment de l’accident, l’animal se trouvait sous la garde d’un tiers : voisin, ami, vétérinaire, pension, chenil. En dehors d’un « transfert de garde », le propriétaire ne peut limiter sa responsabilité que dans trois situations. D’abord en cas de « force majeure » : si le chien mord parce qu’il est effrayé par une cause extérieure et imprévisible, comme l’effondrement brutal d’un grillage. Ensuite, s’il y a faute de la victime, par exemple si elle a provoqué l’animal. Enfin, si la responsabilité d’un tiers est manifeste, par exemple si un plaisantin allume des pétards et rend fou votre chien, qui mord par la suite un passant. Attention, dans ces deux derniers cas, les responsabilités sont partagées mais on est rarement totalement dédouané.

Votre multirisque habitation peut jouer

Être assuré demeure primordial car les indemnités atteignent des centaines de milliers d’euros lorsque la victime se retrouve invalide. Les dommages causés par nos animaux sont couverts par la garantie responsabilité civile des contrats multirisque habitation, excepté si la race de votre chien est dangereuse. Dans ce cas, il faut souvent négocier avec l’assureur l’ajout d’une option (moyennant une surprime) ou bien souscrire un contrat spécifique auprès d’un spécialiste. Attention, être assurée n’est pas une raison de laisser votre animal divaguer : « En plus des risques de reproduction anarchique ou de disparition, votre responsabilité pénale peut en effet être engagée : par exemple, vous encourez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (qui n’est pas couverte par l’assurance) si une victime subit une incapacité de travail de plus de trois mois », met en garde Me Magali Richaud, avocate à Pézenas.

Un exemple pour comprendre

Votre chat Moustache griffe un tableau chez Martine lors d’une visite : vous pouvez faire jouer votre assurance habitation qui, le plus souvent, indemnisera totalement Martine (on constate tout de même 50 à 150 euros de franchise dans un tiers des contrats). En revanche, si la gaffe de Moustache a lieu alors que Martine le garde pour un mois, votre assureur refusera de dédommager votre amie, car il estimera qu’il y a eu « transfert de garde ». Et l’assurance de Martine ne paiera pas non plus car les dégâts à soi-même ne sont jamais remboursés : trop bête !

Les conseils de l’experte

« Ne confiez votre animal qu’à des proches qui savent le contrôler. Quand on laisse son chien à un ami le temps d’une promenade, les tribunaux considèrent que l’on demeure seul responsable en cas d’accident. La garde doit avoir duré plusieurs jours et avoir donné lieu à un hébergement de l’animal pour que le juge reconnaisse un transfert de responsabilité. »

Merci à Me Magali Richaud, avocate à Pézenas.

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