Quelles obligations Pierre Palmade, remis en liberté sous contrôle judiciaire, doit respecter ?

Il n’avait pas encore été incarcéré en raison de son état fragile. Depuis huit jours, Pierre Palmade se trouvait, depuis son lit d’hôpital, en détention provisoire. Celle-ci fut levée lundi 6 mars 2023, pour motif médical, par la juge d’instruction de Melun (Seine-et-Marne) en charge de l’enquête sur le grave accident de voiture qu’il a provoqué le 10 février dernier sous l’emprise de la cocaïne et de drogues de synthèse, qui a coûté la vie à un enfant à naître, puis confirmée par la cour d’appel de Paris.

Plusieurs obligations à respecter 

Sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, sans bracelet électronique, est assortie de plusieurs obligations, détaillées par BFMTV.

Selon les informations de la chaîne, Pierre Palmade, mis en examen pour homicide et blessures involontaires avec circonstances aggravantes, a l’interdiction de conduire et de quitter la France métropolitaine. Il peut se déplacer où il le souhaite dans l’Hexagone, à l’exception du département de Seine-et-Marne, où se situe son domicile (à Cély-en-Bière), et où a eu lieu l’accident.

Toujours selon les sources de la chaîne d’informations en continu, le comédien n’a plus le droit d’être en contact avec les deux hommes qui se trouvaient à bord de son véhicule ce 10 février et qui avaient pris la fuite avant l’arrivée des secours.

Pierre Palmade, en proie à une addiction aux drogues depuis plusieurs décennies, est également soumis à une obligation de soin, et ce, même dans le cadre de son actuelle hospitalisation à la suite de son AVC.

« L’hypothèse de reprise des consommations de stupéfiants est minimisée par l’état de santé actuel de Pierre Palmade, et sa prise en charge en milieu hospitalier. Dans ce contexte, le risque de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants apparaît encore davantage amoindri », écrit dans une ordonnance consultée par BFMTV la juge d’instruction, qui estime que ces obligations, qui s’ajoutent à son contrôle judiciaire, sont suffisantes.

Contestation de cette remise en liberté

Le parquet de Melun a fait appel de cette décision de lever sa détention provisoire, et le procureur de la République de la ville, Jean-Michel Bourles, l’a doublé d’un référé détention, procédure d’urgence qui empêche la remise en liberté immédiate du suspect.

La chambre de l’instruction, qui tient audience ce vendredi 10 mars au matin à la cour d’appel de Paris, a jusqu’au 16 mars pour rendre sa décision. Selon celle-ci, Pierre Palmade devrait rejoindre la prison du Val-de-Marne, qui lui a été attribuée il y a quelques jours.

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