Que devient un compte bancaire après un décès ? Les démarches à connaître

Au décès d’une personne, son compte bancaire n’est pas automatiquement bloqué. Ce qu’il advient varie en fonction de la nature du compte, mais aussi de sa situation, en positif ou en négatif lors du signalement du décès.

Restez informée

Tout d’abord, le premier réflexe à adopter en cas de décès d’un proche est d’en avertir la banque dans les sept jours suivant le décès. L’information peut être transmise à la banque par les héritiers, les proches ou un notaire. Ce n’est qu’une fois la nouvelle transmise que le ou les comptes bancaires du défunt sont bloqués. Cela vaut également pour les livrets et les comptes épargne.

Peut-on effectuer des opérations bancaires après le décès d’un proche ?

Cependant, il est encore possible de faire certaines opérations. Par exemple, les chèques qui ont été émis quand le défunt était vivant sont honorés. C’est également le cas de certaines transactions liées aux impôts, aux frais relatifs aux funérailles ou aux traitements du patient décédé.

L’avenir du compte bancaire varie selon s’il est individuel ou joint. Le compte individuel est bloqué à l’annonce du décès et clos dès réception par la banque d’un acte de notoriété. Pour un compte joint, il n’est pas bloqué au décès de l’un des titulaires. Il reste actif, sauf si les héritiers s’y opposent, et les cotitulaires peuvent continuer à l’utiliser. Enfin, en cas de compte indivis (aussi appelé compte en indivision), la situation est la même que pour un compte individuel.

Pour que le compte soit définitivement clôturé, un dossier contenant plusieurs pièces doit être complété. Il comprend une copie de l’acte de décès, du livret de famille et de l’acte de naissance. Il faut également restituer les cartes de paiement et le chéquier du défunt. Enfin, il faut ajouter à cela les références du notaire chargé de la succession et le certificat de notoriété. Renseignez-vous auprès du notaire pour en savoir plus sur ce dossier et la procédure de clôture du compte.

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