Quand faire appel à un médiateur civil ?
On saisit un médiateur civil pour les mêmes litiges que le conciliateur, mais aussi les conflits familiaux : séparations, successions, impossibilité de voir ses petits-enfants, etc.
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Médiateur civil : comment ça marche ?
Comme le conciliateur, le médiateur vous rencontre puis convoque la partie adverse. Dans un lieu neutre, ce tiers reformule les propos, dénoue les tensions et pousse à trouver un terrain d’entente. La médiation peut apaiser – au fil de plusieurs séances – des conflits qui se sont enlisés avec le temps. Comme dans la conciliation, on signe un accord à l’issue des séances, que l’on peut faire homologuer ou non par le juge. Ou un constat d’échec, qui permet de saisir la justice en attestant de la tentative de règlement amiable.
Coûts, délais et adresses
Prévoyez de deux à cinq séances, espacées de quinze jours. De nombreux avocats deviennent aussi médiateurs et prennent la double casquette. Avec un avocat spécialiste en droit de la famille ou de la construction par exemple, une séance coûte 80 à 250 euros. Pour les litiges familiaux, on trouve moins cher car des centres de médiation conventionnés par la CAF modulent les tarifs selon les revenus, par exemple 9 euros la séance jusqu’à 1 550 euros mensuels nets ou 23 euros entre 2 000 et 2 500 euros (annuaire sur apmf.fr ou caf.fr). Pour les autres litiges, consultez la liste de médiateurs agréés au greffe du tribunal, le site de la Chambre nationale (cnpm-mediation.org) ou, pour Paris, les sites du barreau de Paris (mediation.avocatparis.org) ou de l’Association des médiateurs européens (mediateurseuropeens.org).
Merci à Geneviève Nicolas, conciliatrice à Montrouge, présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles ; Marie Moussard, médiatrice, juriste spécialisée en modes alternatifs de règlement des différends au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et Florence Pons, responsable de la Commission de conciliation des Yvelines.
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