Projet de loi bioéthique : le Sénat exclut la PMA pour les femmes célibataires

Après son adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale en août 2020, le projet de loi bioéthique arrivait au Sénat, le mardi 2 février. Sa mesure-phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, a été rejetée par la chambre haute du Parlement, avec 48 voix pour, 132 contre, 152 abstentions.

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Rejet de l’article 1er ouvrant la PMA à toutes les femmes

Dans la navette parlementaire du projet de loi bioéthique, le texte est revenu au Sénat ce mardi 2 février, pour une deuxième lecture.

En fin de journée, les sénateurs ont fini par rejeter l’article 1, prévoyant l’extension de la PMA à toutes les femmes, qui avait pourtant été adopté en première lecture. Selon Franceinfo, beaucoup de ses partisans l’ont jugé « dénaturé ».

« Un débat entre deux conceptions de la vie », s’est tenu, selon la sénatrice LR Anne Chain-Larché. En début de séance, l’hémicycle a adopté l’amendement du sénateur LR Dominique de Legge, excluant les femmes célibataires de l’accès à la PMA.

L’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels a aussi été retenue. Les sénateurs ont une nouvelle fois exclu la prise en charge de la PMA par la Sécurité sociale pour les couples de femmes. Comme à l’Assemblée nationale, l’amendement ouvrant la PMA aux personnes transgenres a été rejeté.

Selon l’AFP, les débats et la vote ont eu lieu dans la confusion. Le climat de tension résulte en partie de l’adoption d’un nouvel amendement du sénateur Daniel Chasseing autorisant la PMA « post-mortem »(lui, refusé par l’Assemblée nationale), soit la poursuite du projet, même en cas du décès du conjoint. À l’issue de ce vote à main levée, le comptage des voix a été remis en cause par de nombreux sénateurs. 

Après de vifs échanges, un nouveau vote aura lieu 

« Débat chaotique au sénat. La majorité LR détricote l’ouverture de la #pmapourtoutes. Elle en exclut les femmes seules et le remboursement. Nous ne pouvons approuver cette hypocrisie qui consiste à ouvrir un droit en le rendant inapplicable », a réagi sur Twitter le sénateur PS de Paris Bernard Jomier. 

À la tribune du Sénat, Bruno Retailleau, chef de file des Républicains, détenant la majorité des sièges, a exprimé l’opposition de son camp : « La PMA sans père, c’est bien faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité. C’est faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt et le droit des enfants ».

Les réactions de stupeur s’étant multipliées à l’issue du vote, le président LR de la commission spéciale Alain Milon a demandé une seconde délibération concernant l’article 1er. Si un désaccord persiste, la loi passera en commission mixte paritaire. Le dernier mot sera pour l’Assemblée nationale. 

Aujourd’hui, nous régressons.

Le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, présent dans l’hémicycle, s’est dit « abasourdi ». « Je constate que par rapport à il y a un an, alors que nous nous étions mis d’accord sur un certain nombre d’avancées sociétales, je constate qu’aujourd’hui, nous régressons. L’ouverture à la PMA pour toutes les femmes a été rejetée par votre assemblée. Le silence qui règne ici sera à la hauteur du retentissement qu’il y aura à l’extérieur de ces murs », a-t-il poursuivi.

L’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (AGPL) a réagi sur Twitter : « Le Sénat persiste dans son combat contre égalité et sexiste en excluant les femmes célibataires de la PMA.. mais sur quelle planète vivent ces parlementaires ? »

Après l’examen du projet de loi en commission mi-janvier, le ministre de la Santé Olivier Véran avait précisé qu’il souhaitait « vivement que ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été ».

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