Prêt familial, le seuil de déclaration au fisc relevé

Vous avez prêté de l’argent à un proche ? Jusqu’à l’an dernier, il fallait déclarer ce coup de pouce à l’administration fiscale à partir de 760 €.

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Depuis le 27 septembre 2020, on est dispensé de déclaration au fisc jusqu’à 5 000 €. Au-delà (ou si on a accordé plusieurs prêts à la même personne pour un montant total supérieur à 5 000 €), prêteur et emprunteur doivent remplir et adresser aux finances publiques l’imprimé fiscal no 2062 (à se procurer à votre centre des impôts ou à télécharger). Attention : dès que la somme dépasse 1 500 €, on est tenu de rédiger un contrat de prêt, en double exemplaire et signé des deux parties (à conserver chez soi).

Des informations obligatoires

Vous devez y mentionner le montant du prêt en chiffres et en lettres, ainsi que l’échéancier : le remboursement peut être régulier ou « in fine » (en une seule fois, au terme). Vous devez aussi prévoir un taux d’intérêt (à préciser dans le contrat) et conserver des preuves des remboursements. Sinon, les autres héritiers seraient en droit de réclamer l’intégration à la succession de l’avantage représenté par le non-remboursement ou la non-rémunération du crédit. Et le fisc pourrait taxer cet avantage comme une donation.

Vous pouvez rédiger et signer seule le contrat de prêt, ou bien solliciter l’aide d’un notaire. Vous acquittez alors des frais proportionnels (par exemple, 650 € pour 75 000 € prêtés). Au printemps, pensez enfin à inscrire les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus : depuis 2019, ils ne sont plus exonérés d’impôt !

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