Plus de 1.600 artistes lancent un appel pour défendre la copie privée

Dans une tribune au Journal du Dimanche, 1.661
artistes, auteurs, cinéastes, illustrateurs ont lancé un appel pour défendre la rémunération sur
la copie privée et refuser l’amendement qui doit être discuté au parlement dans le cadre de l’examen du texte de loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Selon eux, il « fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par
la crise sanitaire ».

Eux, ce sont de nombreux artistes de renom, parmi lesquels Abd Al Malik, Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Dany Boon, Alain Chamfort, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Guillaume Gallienne, Gims, Jean-Jacques Goldman, Jean-Michel Jarre, Michel Jonasz, Angélique Kidjo, Rithy Panh, Pomme, Nicola Sirkis, Soprano, Vianney…

Les appareils reconditionnés exonérés de la rémunération pour copie privée

L’Assemblée doit débattre le 10 juin de l’exonération des appareils électroniques reconditionnés, principalement les téléphones, de la rémunération pour copie privée. L’amendement, déjà dénoncé par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, stipule que « les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération ».

Mis en place en 1985, ce dispositif permet de rémunérer les artistes et le monde de la création pour la copie privée de leurs oeuvres. C’est « un des piliers du financement de notre travail », un « mécanisme vertueux » adopté par 25 États membres de l’Union européenne, font valoir les signataires de l’appel.

Devoir choisir entre écologie et culture

Chaque année, l’argent collecté par ce système contribue au financement de 12.000 évènements culturels et soutient 200.000 artistes, ajoutent-ils. Et « depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10.000 créateurs en détresse ont reçu une aide d’urgence ». Ils regrettent de devoir choisir « entre écologie et culture », soulignant qu’ils sont favorables à l’économie circulaire limitant la vente des téléphones neufs au profit des appareils reconditionnés.

« N’opposons pas les 200.000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés », arguent-ils, pointant du doigt « Back Market, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés ».

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