Petite enfance : la réforme des modes d’accueil ne plaît pas

Les professionnels de la petite enfance ont manifesté ce 1er février contre la réforme des modes d’accueil, qui devrait entrer en vigueur à la rentrée de septembre… Voici ce qui va changer dès 2021.

Quelles aides pour les crèches ?

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a décidé d’un plan de rebond de près de 200 millions d’euros dès 2021 pour le secteur de la Petite enfance. Parmi les mesures mises en place, la CNAF annonce :

• Des aides ciblées pour un montant de 50 millions d’euros en 2021 mais aussi des remises d’indus à hauteur de 50 %, c’est à dire des remises sur les prestations versées à tort et un un étalement de paiement sur 5 ans
• 52 millions d’euros d’aides exceptionnelles à l’investissement. Une majoration de l’aide maximale de 17.000 à 22.500 euros par place et par an, pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service décidées en 2021. Une majoration de 7 000 euros est créée pour tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion
• La majoration pérenne du barème du Bonus territoire, attribué aux gestionnaires situés dans des territoires disposant de ressources moins importantes, pour un montant total de 75 millions d’euros en 2021 et de 81 millions en 2022.

• La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des Caf, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique
• Des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels, pour un montant total de 15,3 millions d’euros

Réforme de la loi ASAP : qu’est-ce qui change pour la garde d’enfants ?

Le but est de favoriser l’accès en crèche, de permettre à davantage de profils d’enfants, et à un plus grand nombre d’entre eux, de pouvoir y être accueillis. Il y aura pour commencer plus de places en crèches et des micro-crèches. Ces dernières passent à une capacité de douze enfants maximum (contre 11 auparavant). Les horaires d’accueil seront eux aussi adaptés pour les parents qui ont besoin de déposer leur enfant très tôt le matin ou de venir le chercher plus tard le soir. Certaines ont déjà des plages d’accueil dites « atypiques » mais se pose la problématique du nombre d’encadrants pour le nombre d’enfants. La réforme va autoriser les crèches à n’avoir qu’un seul professionnel pour 3 enfants dans ce cadre. Par ailleurs, les normes d’accueil vont être mises sur un pied d’égalité, notamment du point de vue du bâtiment. Des standards de surface, de décibels et de luminosité vont être imposés. L’idée est d’offrir à tous les enfants en garde collective le même niveau de confort et un espace systématiquement sécurisant.

Qu’est-ce qui change pour les personnels encadrants ?

• Les professionnels de l’accueil du jeune enfant verront désormais leurs antécédents et leur casier judiciaire examiné en amont de leur prise de poste. 
• Jusqu’alors le taux d’encadrement était calculé de la sorte : un professionnel de la petite enfance pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent. Cela reste la norme, mais la réforme permettra de faire des ajustements et de passer à un adulte pour six petits, si cela est nécessaire. 
• Les professionnels de la petite enfance verront leur rôle élargi : ils pourront désormais administrer certains médicaments et traitements. L’objectif est de favoriser « l’accueil en crèche ou par des assistants maternels des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques« .
• Les assistants maternels pourront accueillir les enfants dans un « tiers lieu », soit en dehors de chez eux. Ce qui n’était pas possible jusqu’alors. Pour faire face aux imprévus, ils pourront accéder à des modalités de remplacement facilitées.

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D’autres points changeront afin de faciliter le travail et les choix de garde des assistants maternels. Par exemple, le refus de vaccination d’un enfant par les parents constituera un motif de démission légitime ouvrant droit aux allocations chômage. La réforme reconnaîtra par ailleurs la pleine capacité des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants à diriger tout type d’établissement. L’objectif final est aussi d’organiser un dialogue plus fluide entre les autorités concernées. Il y aura désormais des Comités départementaux des services aux familles permettant à l’Etat, aux collectivités locales, aux caisses d’allocations familiales, aux familles et aux professionnels de pouvoir se retrouver et échanger plus facilement. Si de grandes avancées sont saluées par les syndicats, ces derniers regrettent l’absence de mesure de revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance. 

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