Livret de famille perdu, que faire ?
Vous n’arrivez pas à remettre la main sur ce document ? Pas de panique, il est possible de s’en procurer une copie. On vous explique.
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Lorsque vous vous mariez ou que vous avez votre premier enfant, on vous remet automatiquement l’original de votre livret de famille. Ce petit livre contient un historique de votre famille qui doit être actualisé à chaque nouvel évènement. Il faut donc le conserver précieusement en vue de toute démarche administrative future. Il peut malheureusement arriver qu’on l’égare, qu’on l’abîme ou qu’on nous le vole. Dans ces cas, il existe des solutions pour en obtenir une copie, sous conditions. Explications.
Comment obtenir le duplicata du livret de famille ?
Si vous avez perdu ou que l’on vous a volé votre livret de famille, il est tout à fait possible de faire une demande de duplicata. Pour cela, vous devez vous adresser à la mairie de votre ville d’origine. Si vous résidez à l’étranger, il faudra faire la demande auprès de l’ambassade de France dans le pays dans lequel vous résidez. Par contre, sachez que seul l’un des titulaires du livret perdu peut en faire la demande. Il existe une dérogation pour les tuteurs d’enfants mineurs, sur accord du procureur. En cas de décès des parents, les enfants ne pourront pas effectuer de demande de duplicata.
Quels documents pour refaire un livret de famille ?
Afin d’obtenir un duplicata, il vous faudra fournir un certain nombre de documents à l’administration. Ces derniers vont aider à vérifier les informations du demandeur afin de les comparer aux actes du livret de famille. La liste, disponible sur le site du Service Public, contient :
- un justificatif d’identité du demandeur (un des titulaires du livret donc)
- un justificatif de domicile (bail, avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, etc.)
- des informations précises qui figurent dans le livret (date de mariage, de naissance des enfants, etc.)
- une déclaration de vol auprès du commissariat si c’est le cas dans lequel vous êtes
La procédure de demande de duplicata du livret de famille est entièrement gratuite. Le délai de traitement quant à lui dépend du nombre d’actes à retranscrire dans le nouveau livret. Ce sera ensuite à l’un des titulaires de se rendre à la mairie afin de le retirer sur présentation d’un justificatif d’identité.
Le duplicata en cas de divorce
Si vous vous séparez de votre partenaire, seul l’un des des ex reste en possession du livret de famille. Dans ce cas, l’autre moitié peut demander un duplicata sans accord préalable de la personne dont elle s’est séparée. Vous devez également adresser la demande à la mairie de votre domicile, de votre lieu de mariage, ou là où ont été déclarés les enfants, et fournir des documents spécifiques. Si vous êtes divorcés, il faudra fournir en plus un jugement. Si vous étiez pacsés ou en concubinage, vous devez pouvoir justifier d’une séparation des adresses ou fournir une attestation témoin par exemple. Dans les deux cas, il est préférable de fournir également le premier livret afin de faciliter et d’accélérer la production du duplicata. Le demandeur pourra aller le retirer sur place, toujours sur présentation d’une carte d’identité.
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