Le Sénat valide l'inscription de "la liberté de la femme" à avorter dans la Constitution
Après une journée de débats ponctuée par l’intervention de militantes féministes dans l’hémicycle, le Sénat a validé le projet de loi pour inscrire l’avortement dans la Constitution française mercredi 1er février 2023. Le texte doit encore repasser par l’Assemblée nationale pour un ultime vote, s’il n’est pas modifié par les députés.
Le Sénat divisé sur la sacralisation de l’avortement
Par un scrutin de 166 voix contre 152, les sénateurs ont donné leur feu vert à la modification de l’article 34 de la Constitution française, afin de garantir la « liberté de la femme » à recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Une première version du texte adopté en novembre 2022 à l’Assemblée nationale prévoyait initialement de garantir « l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Le 19 octobre 2022, le Sénat avait rejeté le projet de loi en première lecture. Plusieurs membres de l’échiquier politique de droite estiment que cette réforme constitutionnelle est inutile, assurant que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.
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L’avortement, un droit fragile
Une fois dans la Constitution, la Loi Veil, qui dépénalise le recours à l’avortement depuis janvier 1975, serait protégée. La constitutionalisation de l’IVG en France sacraliserait ainsi l’accès à une procédure médicale menacée partout dans le monde, entre la Pologne en Europe qui a entériné l’interdiction quasi totale d’avorter, ou bien plus récemment les États-Unis, dont la Cour suprême a renverser l’arrêt Roe v. Wade qui protégeait l’IVG.
« Dans de nombreux pays émergent des mouvements anti-IVG qui fragilisent le droit à l’avortement et une inquiétude légitime monte quant à une possible remise en cause progressive de la loi Veil en France », a souligné la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) dans un communiqué de presse. L’organisme dédié à la santé des femmes « soutient » cette proposition de loi, dans la lignée de son « engagement auprès des femmes pour préserver leur liberté de disposer de leur corps et de recourir à l’avortement ».
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