Le forfait patient urgences, c’est quoi et qui doit le payer ?

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences s’applique pour tous les passages au sein d’un service d’urgences non suivis d’une hospitalisation.

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Le “forfait patient urgences” (FPU) figurait déjà dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, mais sa mise en application a été repoussée au 1er janvier 2022 en raison de la pandémie de Covid-19. Jusque là, les patients recevaient une facture plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, après leur passage aux urgences. Avec ce nouveau forfait, le ministère de la Santé affiche plusieurs objectifs : une meilleure lisibilité pour les patients, un gain de temps pour l’administration et un gain dans le recouvrement, la somme pouvant être réglée sur place. Autre raison bien entendu, encourager les patients à reconsidérer un passage aux urgences pour les pathologies qui peuvent être prises en charge par le médecin en ville.

Quel est le montant du forfait patient urgences ?

Le montant du FPU est de 19,61 euros. Il s’agit d’un tarif unique qui s’applique, quels que soient les soins pratiqués. “Il remplace les frais antérieurs restant à leur charge, ou à celle de leur assurance complémentaire, dont le montant pouvait varier de 10 € à 60 € en fonction des soins effectués, et qui était demandé même en cas d’hospitalisation.”, précise le ministère de la Santé. Bon à savoir : ce forfait unique est intégralement remboursé par les assurances complémentaires santé. Le ministère de la Santé rappelle également qu’il ne “change rien aux règles d’admission aux urgences hospitalières : tous les patients qui se présentent, même s’ils ne disposent pas de carte vitale ou de pièce d’identité, sont pris en charge.”

Forfait patient urgences : qui est exempté ?

Ce forfait unique s’applique pour toutes les personnes qui se présentent aux urgences. Mais il existe des exceptions qui permettent de bénéficier d’un montant minoré (à 8,49 euros). C’est le cas des personnes en affection de longue durée (ALD) ; les personnes qui bénéficient de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers. Une exemption totale du forfait est également possible pour certaines personnes : les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité supérieure à deux tiers, les assurés mineurs victimes de violences sexuelle, les nouveaux-nés de moins d’un mois, les donneurs d’organe, les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, les victimes d’actes de terrorisme, les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), les personnes écrouées.

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