Le conciliateur de justice, comment ça marche ?
Bisbille familiale, désaccord avec un voisin… Du fait du coronavirus, l’activité des tribunaux est ralentie. Plus que jamais, mieux vaut trancher nos différends sans procès. Notre mode d’emploi.
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Pour quels litiges ?
Un voisin qui n’élague pas ses arbres ou qui fait du bruit, une dette non remboursée, un ex-employeur qui a mal calculé votre dû, un artisan qui n’a pas terminé des travaux, un propriétaire qui garde le dépôt de garantie… Bref, pour tout différend, sauf administratif ou familial.
Le conciliateur de justice, comment ça marche ?
Les 2 290 conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice bénévoles assermentés par la cour d’appel. Ils ont suivi une formation et justifient d’un moins trois ans d’expérience juridique (ce sont souvent d’anciens juristes, policiers ou experts d’assurance). Une fois que vous l’avez sollicité – par téléphone ou à sa permanence –, « le conciliateur fixe un rendez-vous sous deux à trois semaines et convoque votre adversaire par courrier à en-tête officiel tricolore », détaille Geneviève Nicolas, conciliatrice à Montrouge (Hauts-de-Seine). « Le jour J, si les deux parties sont présentes, chacune expose son point de vue ; le conciliateur reformule et cherche un compromis. » Sur 150 000 saisines annuelles, plus de la moitié se solde par un accord ! Un constat est rédigé et, si une indemnité financière est décidée, elle est versée devant le conciliateur. Une fois sur dix, les parties déposent leur accord au greffe du tribunal pour le faire homologuer (quinze jours de délai), ce qui permet ensuite de saisir un huissier si un protagoniste ne tient pas ses promesses. Votre antagoniste n’honore pas le rendez-vous ? « J’appelle les absents, poursuit Geneviève Nicolas. Souvent, on trouve un compromis par téléphone ou par mail, sans confrontation directe. » Lorsque les discussions achoppent, « le conciliateur dresse un constat de carence (absence d’une partie) ou de non-conciliation (échec des discussions), et celui qui le souhaite peut saisir la juridiction compétente : les délais pour agir sont suspendus pendant la conciliation. »
Coûts, délais, et adresses
La procédure est gratuite et le litige est réglé sous deux mois. Pour trouver un conciliateur, adressez-vous à la mairie, au tribunal ou à la Maison de justice et du droit. Ou consultez la carte des permanences sur conciliateurs.fr.
Merci à Geneviève Nicolas, conciliatrice à Montrouge, présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles ; Marie Moussard, médiatrice, juriste spécialisée en modes alternatifs de règlement des différends au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et Florence Pons, responsable de la Commission de conciliation des Yvelines.
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