Deuil périnatal : accompagnement, droits et démarches

Très éprouvant, le deuil périnatal est un véritable traumatisme pour les parents. Que signifie ce terme et comment se remettre de la perte d’un enfant ? On fait le point sur les droits sociaux et les démarches durant cette période particulièrement difficile pour les couples à l’occasion de la journée du deuil périnatal qui a lieu ce 15 octobre.

  • Définition
  • Journée mondiale deuil périnatal
  • Témoignage
  • Comment surmonter ce traumatisme ?
  • Enfant né sans vie droits
  • Deuil périnatal et congé maternité
  • Démarches

Chaque année, 7 000 couples sont touchés par la perte d'un jeune enfant. 

Deuil périnatal : qu'est ce que c'est ?

Selon l'OMS, le deuil périnatal concerne la mort d'un fœtus pendant la grossesse à partir de la 20e semaine de grossesse (ou 22ème semaine d'aménorrhée) et jusqu'à 7 jours après la naissance. Pour autant, le deuil périnatal concerne aussi les couples qui se sont projetés pour accueillir un nouveau-né. On peut donc englober aussi : les foetus décédés dans le ventre de la mère,  les fausses couches spontanées, les Interruptions Médicales de Grossesse (IMG), les grossesses extra-utérines, ainsi que les réductions embryonnaires.

Journée mondiale de sensibilisation au deuil périnatal

La journée mondiale de sensibilisation au deuil périnatal a lieu le 15 octobre 2021. L'occasion d'ouvrir les échanges sur cette thématique encore tabou et très sensible. 

Deuil périnatal : témoignage d'une maman

  • "J'ai perdu ma fille le jour de sa naissance"

    A l'occasion de la Journée mondiale du deuil périnatal, ce 15 octobre, Morgane nous raconte la perte de sa fille, Emma, le jour de sa naissance.

Deuil périnatal : comment surmonter ce traumatisme ?

Qu'il s'agisse d'une fausse couche, de la perte d'un bébé in utero ou à la naissance, les parents vivent chaque fois un traumatisme, et il faut du temps pour se remettre de cette douloureuse épreuve. Les couples doivent surtout être soudés, accompagnés et entourés en fonction de leur expérience et de la situation. Revenir de la maternité à la maison, sans son bébé dans les bras, en retrouvant la chambre de son enfant déjà décorée est l'une des premières situations à laquelle les parents sont confrontés, et il s'agit d'une véritable déchirure ! Des associations sont également à l'écoute des parents pour les accompagner dans ces moments difficiles, comme l'association Agapa par exemple. Les couples peuvent aussi être suivis psychologiquement, et être guidés pour toutes les démarches administratives. Des groupes de paroles ou des associations de parents permettent par ailleurs d'échanger avec d'autres couples ayant vécu la même situation.

Au-delà d'un accompagnement psychologique proposé par le corps médical, les couples concernés par le deuil périnatal, ou leur entourage, peuvent ressentir le besoin de matérialiser leur douleur d'une autre manière et peuvent être en recherche d'alternatives pour rendre hommage à leur enfant. C'est ce que propose Dans Nos Cœurs, acteur référent dans l'accompagnement des proches, avec notamment l'Arbre Hommage Innocence (on plante un poirier en mémoire de son enfant), ou encore un bracelet en lithothérapie, en forme d'arbre de vie. Par exemple, le Bracelet Mémoire Sérénité est composé d'un Lapis-Lazuli qui apporte sérénité et paix intérieure. Un bracelet pour avancer dans son deuil

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Enfant né sans vie : quels droits sociaux ?

  • La prime de naissance est versée aux parents (sous conditions de ressources) lorsque l'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à compter du 6e mois de grossesse (que l'enfant soit né sans vie ou qu'il soit vivant et viable). Avant ces 6 mois de grossesse, les parents peuvent également percevoir la prime de naissance pour un enfant décédé, mais né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès). Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
  • Une allocation forfaitaire d'un montant compris entre 1006 euros et 2012 euros selon les revenus, est également versée en cas de décès d'un enfant, à compter de la 20e semaine de grossesse.
  • Les enfants nés sans vie peuvent compter pour déterminer le nombre de parts lors de la déclaration d'impôts.

Deuil périnatal : qu'en est-il du congé maternité ou paternité ?

►Avant 22 SA ou 20 semaines de grossesse : les parents ont droit à un arrêt de travail et sont pris en charge par l'assurance maladie.

►Après 22 SA ou si le poids du bébé est supérieur à 500 g : le congé maternité et congé paternité s'appliquent de manière normale, selon le nombre d'enfants à charge.

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Deuil périnatal : quelles démarches ?

Si l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès. Un certificat médical doit lui être remis, précisant que le bébé est né vivant et viable, en mentionnant également le jour et l'heure de sa naissance et celle de son décès. L'enfant est alors inscrit sur le livret de famille. "Attention : en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie" précise le gouvernement. 

Si l'enfant est mort né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance), l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Le certificat médical d'accouchement, établi par le médecin ou la sage-femme, mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. Les parents peuvent alors prénommer leur enfant qui est inscrit sur le livret de famille. "Toutefois, aucun nom de famille ne peut lui être donné et aucun lien de filiation ne peut être établi" ajoute l'administration française. Enfin, si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre premier enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

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