Désormais considéré comme une démission, l’abandon de poste ne donne plus droit au chômage
Après avoir réduit le montant de l’allocation versée entre deux contrats courts et la durée de l’indemnisation chômage, le gouvernement s’attaque cette fois aux abandons de poste.
D’après un décret d’application paru le mardi 18 avril 2023 au Journal Officiel, un salarié qui abandonne son poste « volontairement » et ne l’a pas repris dans les deux semaines après une mise en demeure sera considéré comme démissionnaire (sauf exceptions). Il ne pourra donc pas prétendre à une allocation chômage.
Abandon de poste : qu’est-ce qui change ?
Jusqu’ici, les personnes qui ne se présentaient plus sur leur lieu de travail pouvaient être licenciées pour faute par leur employeur et ainsi recevoir leurs allocations (un processus qui ne se faisait pas sans mal). Désormais c’est d’une « présomption de démission » dont on parle.
« Dans le détail, le décret fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Une entreprise se retrouvant face à un abandon de poste devra ainsi mettre en demeure l’employé concerné, ‘par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, afin qu’il justifie son absence et reprenne son poste' », explicite Le Figaro.
Quelques exceptions subsistent toutefois. Ce décret ne s’applique pas dans le cas où le salarié évoque des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Une nouvelle règle qui fait partie de la loi assurance chômage, votée au Parlement le 17 novembre 2022. Controversé, le texte avait hérissé le poil des syndicats, qui le considérait comme injuste. Le 21 novembre dernier, Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT, dénonçait « une absurdité totale » et une volonté de faire des économies « sur les chômeurs les plus fragiles » dans les colonnes de Ouest-France.
Les abandons de poste, premier motif de licenciement
D’après une étude publiée en février 2023 par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les abandons de poste étaient le premier motif de licenciement (71%) pour faute grave ou lourde, devant les raisons disciplinaires, au premier trimestre 2022.
« Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI« , avance la cellule chargée des statistiques du ministère du Travail.
Dans les trois mois qui suivent un abandon de poste en CDI, 55% des salariés s’inscrivent à Pôle Emploi et 43% ouvrent des droits à l’assurance chômage.
Toutefois, la nuance est de mise. Les abandons de poste ne représentent qu’une minorité des fins de contrat (5%), contre 43% pour les démissions et 12% pour les ruptures conventionnelles.
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