Démissionner et toucher le chômage, c’est possible

Vous avez des envies d’ailleurs. Ailleurs que votre entreprise, surtout. Mais le saut dans l’inconnu n’est jamais aisé : peur de ne pas pouvoir rebondir, manque d’argent pour les charges du quotidien… C’est pourquoi de nombreux salariés hésitent à démissionner. 

Or, c’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 : les allocations chômage pourront être perçues, même pour les salariés qui démissionnent. Mais qu’en est-il vraiment ?

Plus d’un an après la réforme du chômage, en partie mise en place le 1er novembre 2019, le bilan est mitigé : le dispositif permettant aux démissionnaires de recevoir les allocations chômage enregistre très peu de demandes. La cause ? Un processus long, complexe et de multiples conditions à remplir qui freinent les potentiels intéressés.

Une démission légitime

Il faut rappeler qu’en principe, la démission supprime le bénéfice à l’ARE (allocation chômage d’aide au retour à l’emploi). En effet, l’employé ne peut bénéficier des aides octroyées par Pôle Emploi seulement si l’initiative de départ ne vient pas de lui, et donc qu’il est “involontairement privé d’emploi, même s’il a commis une faute grave ou lourde”, explique Alexandra Sabbe-Ferri, avocate en droit du travail et fondatrice de Sagan Avocats.

Il existait néanmoins déjà des exceptions, dans lesquelles la démission peut être considérée comme légitime et donc ouvrir les droits à l’ARE. En tout, le gouvernement liste 17 situations sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Alexandra Sabbe-Ferri rappelle “qu’un des cas historique, qui fait aussi partie des plus connus, est celui d’un employé qui démissionne pour suivre son ou sa conjointe lors d’un déménagement pour raisons professionnelles, dans une autre région, un autre territoire.”

La démission du salarié peut également être considérée comme légitime, lorsque celui-ci est victime de violences conjugales, qu’il y a un défaut de paiement des salaires par l’employeur, lorsque le salarié est victime d’actes délictueux dans le cadre de son contrat de travail ou encore lorsque l’employé démissionne pour effectuer un contrat de service civique ou volontariat.

Cinq ans d’ancienneté et un projet qui tient la route

Mais qu’en est-il, donc, des personnes qui ne peuvent justifier d’aucune de ces raisons considérées comme légitimes et qui souhaitent néanmoins quitter leur travail ? C’est là que la réforme du chômage, évoquée plus haut, intervient. 

Grâce au nouveau dispositif, il existe une nouvelle situation permettant de toucher le chômage en cas de démission, à condition de remplir eux conditions. La première étant de cumuler cinq années d’ancienneté au sein de son entreprise et la seconde d’avoir “un projet professionnel réel et sérieux (reconversion professionnelle ou reprise d’entreprise) validé par une commission paritaire Transition Pro”, résume un article de BFM Business. 

Mais, en réalité, pour cumuler cinq années d’ancienneté dans une même entreprise, il faut avoir un CDI, sauf cas exceptionnels. Une contrainte qui ferme la porte à un grand nombre de profils. Quant au projet professionnel sérieux, il doit être évalué – avant la démission – auprès de Pôle Emploi, puis validé selon des critères qui restent aujourd’hui encore vagues et imprécis. 

Voici une infographie tirée du site du cabinet Sagan, qui résume la situation de ces nouveaux bénéficiaires de l’assurance chômage :

Les autres alternatives pour percevoir l’allocation chômage

D’autres alternatives peuvent se présenter à l’employé. Si le démissionnaire ne répond à aucune des situations sur-citées, il peut demander une réévaluation de sa situation auprès de Pôle Emploi au bout de quatre mois après sa démission. « C’est-à-dire que si vous démissionnez sans que cette démission soit jugée légitime, et que vous vous retrouvez sans emploi, vous pouvez supplier Pôle Emploi de réévaluer votre situation afin de vous faire entrer dans leurs procédures, explicite Alexandra Sabbe-Ferri. Mais les cas sont extrêmement rares. »

La meilleure solution, selon Alexandra Sabbe-Ferri, reste de négocier une rupture conventionnelle avec son employeur, une pratique de plus en plus courante. « C’est un bon dispositif, mais il vaut mieux se faire accompagner, dans ce cas, par des avocats compétents », encourage l’avocate. Avec la rupture conventionnelle, le salarié peut donc avoir droit aux allocations chômage et toucher, qui plus est, les indemnités de fin de contrat. 

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