Déconfinement : dans quels cas le pass sanitaire sera obligatoire ?

Après un mois de confinement, le déconfinement progressif s’amorcera lundi 3 mai. Le 29 avril, Emmanuel Macron a présenté à la presse quotidienne régionale un calendrier en 4 étapes, du 3 mai au 30 juin, avec des levées de restrictions toutes les trois semaines. 

Selon le plan présenté par le gouvernement, à partir du 9 juin, un pass sanitaire sera demandé pour un certain nombre d’activités. Le pass sanitaire « contiendra une preuve de vaccination, de test négatif, ou toute preuve d’une non-contamination au virus », a expliqué le Premier ministre lors d’une conférence de presse, le 28 avril. 

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Plusieurs déplacements et activités soumis au pass sanitaire

« Dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser », a annoncé le président de la République dans son interview du 29 avril.  

• Les grands événements culturels et sportifs 

À partir du 9 juin, troisième étape du déconfinement, les lieux culturels et les établissements sportifs pourront accueillir jusqu’à 5.000 personnes avec un pass sanitaire. 

• Les foires et les salons

À partir du 9 juin, les foires et les salons pourront accueillir jusqu’à 5.000 personnes en présentant un pass sanitaire.

• Les événements en intérieur ou extérieur de plus de 1.000 personnes 

À partir du 30 juin, dernière phase du déconfinement, les Français pourront assister à des événements de plus de 1.000 en intérieur ou en extérieur avec un pass sanitaire. Les concerts et festivals en font donc partie.

• Les voyages (la Corse pour l’instant)

Il ne faut pas confondre pass sanitaire et le certificat vert numérique européen (pas encore approuvé, ni mis en place). La question des voyages n’a pas été évoquée par le chef de l’État dans son interview du 29 avril. Mais depuis le 20 avril, le pass sanitaire est expérimenté sur les vols à destination de la Corse avec les compagnies Air France et Air Corsica.

L’expérimentation se poursuivra sur les vols vers l’Outre-mer, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique les Pays-Bas, ont annoncé le secrétaire d’État chargé à la transition numérique Cédric O et le le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. Il se peut donc que le pass sanitaire permette des voyages dans l’espace européen cet été.

Les touristes étrangers seront, quant à eux, accueillis sur le sol français à partir du 9 juin, sous réserve de présenter un pass sanitaire. Pour le moment, un test PCR négatif est obligatoire pour toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger. 

Ce que l’on sait du pass sanitaire actuellement

Le pass sanitaire aura plusieurs formes, selon le choix de l’utilisateur : papier, numérique ou sur l’application TousAntiCovid. Il permettra à la personne de prouver qu’elle a été vaccinée contre la Covid-19, a effectué un test PCR négatif dans les 48 dernières heures, ou est immunisée.

Le format papier est à récupérer au moment de la vaccination ou du résultat du test. Pour la version numérique, les certificats de vaccination et les résultats de tests PCR et antigéniques sont à retrouver sur la plateforme sidep.gouv.fr, rapporte Franceinfo.

Depuis le 29 avril, l’application TousAntiCovid centralise plusieurs documents : résultats de test antigénique et PCR, certificat de vaccination et certificat de rétablissement. 

Le pass sanitaire « ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français », a souligné Emmanuel Macron. Il ne sera donc pas demandé pour accéder à des lieux de la vie quotidienne : « Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. »

Le pass sanitaire contient des données de santé personnelles et touche aux « libertés fondamentales », a souligné Jean Castex, le 28 avril. Son utilisation sera donc débattue par le Parlement prochainement. 

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