Covid-19 : dans quelles conditions l’arrêt de travail spécial s’applique-t-il ?
Alors que les autorités sanitaires craignent l’arrivée d’une troisième vague, et d’un nouveau confinement, Jean Castex a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’arrêt de travail “pour risque de Covid-19”, en vigueur jusqu’au 31 mars prochain au moins.
Le but ? Éviter la propagation du virus en milieu professionnel (et dans les transports) sans pour autant pénaliser les salariés.
Des démarches facilitées
Cet arrêt de travail spécial bénéficie de conditions particulières de mise en place : il ne nécessite pas de rendez-vous chez un médecin au préalable, il est sans délai de carence ni condition d’ouverture du droit.
Ainsi pour tous les salariés dans l’incapacité de faire du télétravail, et dès l’apparition des premiers symptômes, ou pour les cas contacts, il est possible d’activer cet arrêt de travail. Il suffit alors de se signaler sur declare.ameli.fr (ou sur declare.msa.fr pour les exploitants du régime agricole) et de remplir le document en ligne. Une fois la déclaration faite, le ou la salarié.e obtient un justificatif qu’il faudra transmettre à l’employeur. Dernière étape, le ou la salarié.e doit alors effectuer un test PCR ou antigénique dans les 48 heures suivant la déclaration, et se reconnecter afin de compléter sa déclaration avec les éléments dudit test (date et lieu de prélèvement).
Si le test est positif, l’arrêt maladie est prolongé et les salariés concernés pourront bénéficier, “à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’un arrêt maladie sans délai de carence”, comme l’explique un article du HuffPost citant la Sécurité Sociale.
Et si le test est négatif et dans l’absence de symptômes, l’arrêt de travail s’arrête et le salarié peut retourner travailler. A noter que dans le cas d’un test négatif et de symptômes persistants, il faudra consulter un médecin pour obtenir un nouvel arrêt de travail, et éventuellement refaire un test pour s’assurer que le premier n’est pas un « faux négatif ».
Protéger sans pénaliser
Le but affiché de ce dispositif est de limiter autant que faire se peut la propagation du virus, sans pour autant pénaliser les salariés qui pourraient être tentés de continuer à travailler – notamment dans les cas de personnes contact et asymptomatiques – pour ne pas voir leur salaire diminuer. “Les Françaises et les Français sont très conscients des enjeux qui s’attachent à s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. Notre devoir est de lever tout frein pour qu’ils respectent ce principe”, a ainsi expliqué Olivier Véran, ministre de la Santé, dans un communiqué.
Par ailleurs, le gouvernement a assuré que les salariés seraient indemnisés quasi-intégralement “dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt, et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test”. Au micro de FranceInfo, le ministre de la Santé a ainsi détaillé que “le salarié reçoit une indemnité journalière versée par l’Assurance-maladie, à hauteur de 50% du salaire brut, et une indemnité complémentaire versée par l’employeur, de 90% du salaire brut, dès le premier jour d’arrêt. Le taux de remplacement atteint 99% du salaire net”.
Une vague d’absentéisme ?
Le dispositif, annoncé le 7 janvier dernier et mis en place ce dimanche, soulève toutefois des inquiétudes, notamment chez les patrons qui craignent une recrudescence de l’absentéisme. Ainsi la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) a publié un communiqué vendredi 8 janvier, pour partager ses craintes. “La CPME s’inquiète des conséquences éventuelles de cette annonce qui revient à consacrer le caractère automatique de l’arrêt de travail en cas de symptômes supposés et ce, sans aucun contrôle médical ni test préalable”, pouvait-on ainsi lire sur le communiqué de l’organisation patronale.
Mais le gouvernement se veut rassurant et assure que “l’Assurance maladie va mener un suivi systématique, avec deux à trois appels téléphoniques sur sept jours”, pour éviter tout risque de fraude.
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