Confinement : quels sont les nouveaux motifs impérieux ?

Les nouvelles règles ont amené de nouveaux interdits. Voici ce que vous avez tout de même le droit de faire en invoquant un motif impérieux.

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Le troisième confinement est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire depuis bientôt une semaine. Pour rappel, il englobe à la fois un confinement la journée et un couvre-feu de 19h à 6h du matin. Pendant ces heures de restriction, il y a tout de même un certain nombre de choses qu’il reste possible de faire. Comme par exemple se rendre sur son lieu de travail, aller faire des courses, ou encore pratiquer une activité sportive. Le tout muni d’une attestation dérogatoire ou d’un justificatif de domicile. Par contre, il est strictement interdit de se déplacer au-delà des 10km autour de son domicile, de traverser les régions ou de quitter le pays. Sauf sur invocation d’un motif impérieux. Quels sont ces derniers ? On vous éclaire.

Les motifs impérieux autorisés

Vous avez l’autorisation de vous déplacer sans limitation dès lors que vous pouvez justifier d’un besoin professionnel. Si la pratique du télétravail est largement encouragée, il reste possible d’aller travailler sur site. Une attestation employeur doit alors vous être fournie en complément de votre carte professionnelle si vous en avez une. À noter que celles de certains secteurs, comme la santé, la fonction publique, la sécurité et la presse s’auto-suffisent et sont considérées comme des attestations permanentes. Les besoins médicaux entrent également dans le cadre des motifs impérieux autorisés. Il vous suffit d’avoir sur vous un document qui atteste d’un rendez-vous médical en cas de contrôle. Idem pour les déplacements pour des raisons administratives ou judiciaire (consultation d’un avocat, rendez-vous en préfecture, etc.) qui doivent être justifiés par une convocation. Enfin, les déménagements et les transits vers des gares ou des aéroports sont eux aussi autorisés au-delà des heures et du périmètre du nouveau confinement.

Les motifs familiaux impérieux autorisés

De manière plus spécifique, il est possible d’invoquer un motif familial impérieux si l’on a besoin de se déplacer à plus de 10km de son domicile pour l’une des raisons suivantes :

• la garde ou la récupération d’enfants par un parent ou un proche
• la visite à un proche malade ou nécessitant un accompagnement
• le décès d’un membre de la famille
• le déplacement d’une personne en situation de handicap

Dans tous ces cas de figure, il peut vous être demandé de fournir lors d’un contrôle policier des certificats médicaux, de décès, ou tout document pouvant prouver qu’une décision de justice a été prise concernant une garde partagée d’enfants. Tout autre motif de sortie ou de déplacement qui n’entre pas dans le strict périmètre des 10km est strictement interdit. Pour rappel, tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut atteindre 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première offense. Une autre récidive est quant à elle passible de 3750 euros d’amende et d’une peine d’emprisonnement de six mois. Pensez donc bien à vous munir de votre attestation ainsi que des documents justificatifs.

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