Comment mon épargne est-elle protégée ?
En cas de faillite d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’une société de Bourse, plusieurs mécanismes garantissent les dépôts des particuliers. Comment en profiter au mieux ?
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Livret A, garanti à 100 %
Quelles que soient les sommes déposées sur un livret A ou un autre livret réglementé – livret d’épargne populaire (LEP), livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou livret Bleu du Crédit Mutuel, elles sont intégralement protégées… dans la limite du plafond de dépôt propre à chacun de ces produits, soit : 22 950 € pour le livret A et le livret Bleu, 12 000 € pour le LDDS et 7 700 € pour le LEP.
Compte bancaire, couvert jusqu’à 100 000 €
Les sommes déposées sur votre compte bancaire sont protégées à hauteur de 100 000 €. Cette garantie couvre le compte courant, les livrets non réglementés (livrets bancaires…) ainsi que les plan et compte épargne-logement. Elle est assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) auquel cotisent plus de trois cent cinquante établissements. Si vous détenez plusieurs comptes dans des établissements différents, chacun est couvert à hauteur de 100 000 €. Et en cas de compte joint, le plafond s’applique à chaque titulaire.
Assurance-vie, 70 000 € par établissement
Financé par les sociétés d’assurance, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) protège les contrats d’assurance-vie à hauteur de 70 000 €. Toutes les sociétés d’assurance-vie agréées doivent obligatoirement adhérer à ce dispositif. L’ensemble des produits souscrits auprès d’un même établissement (assurance-vie, épargne retraite…) est couvert par un seul plafond de 70 000 €. En revanche, si vous détenez plusieurs contrats chez différents assureurs, vous bénéficiez de la garantie auprès de chacun d’eux.
PEA, actions, obligations, valeurs mobilières…
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution exerce également une « garantie des titres », qui vise à protéger les investissements en actions, obligations et valeurs mobilières (parts de Sicav, FCP, SCPI…), à hauteur de 70 000 € par épargnant et par établissement. Ce mécanisme couvre les fonds investis dans le cadre d’un PEA ou d’un compte-titre, dans une banque ou une société d’investissement. Là encore, le plafond est valable pour chaque établissement où le compte est ouvert
Dépôt exceptionnel, une protection temporaire
En cas de « dépôt exceptionnel temporaire » sur votre compte, par exemple à la suite d’une succession ou d’une donation, du versement d’indemnités de licenciement, judiciaires ou transactionnelles, ou encore après la vente d’un bien immobilier, ces sommes bénéficient d’une garantie spécifique de 500 000 €. En cas d’événements simultanés, ces garanties peuvent se cumuler. Mais attention, elles ne couvrent que les dépôts ayant été effectués moins de trois mois avant la faillite de l’établissement.
Et l’assurance-décès…
90 000 € c’est le plafond de la garantie spécifique dont bénéficient les rentes des contrats d’assurance-décès, ainsi que les rentes d’incapacité et d’invalidité. Elle est assurée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).
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