Comment faire opposition à un prélèvement bancaire ?

Si le prélèvement automatique constitue un moyen de paiement simple pour les opérations périodiques, il peut être à l’origine de certains litiges, notamment lorsque le client estime ne pas être redevable de la somme débitée. Voici les solutions envisageables pour s’opposer à un prélèvement.

Restez informée

Légalement, vous devez être averti du montant et de la date de chacun des prélèvements automatiques effectués sur votre compte. Si vous vous apercevez d’une anomalie avant la date de prélèvement, contactez l’organisme créancier pour lui demander de suspendre le prélèvement. S’il n’obtempère pas, vous pouvez bloquer l’opération en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception formulant votre demande d’arrêt du prélèvement.

Vous disposez également d’un droit de révocation du mandat de prélèvement directement auprès de votre banque, en lui communiquant un retrait de consentement de préférence par écrit, en précisant bien les informations suivantes : le nom du créancier, le numéro du mandat de prélèvement, le montant et la date du prélèvement à venir. À noter que la plupart des banques ne facturent pas l’opposition ou le blocage d’un prélèvement automatique.

Contester un prélèvement bancaire

Si vous constatez trop tard que le prélèvement effectué n’est pas conforme, vous avez la possibilité de le contester dans un délai de huit semaines à compter du moment où la somme a été débitée de votre compte. Adressez votre demande de remboursement à votre organisme qui, lui-même, disposera de dix jours ouvrables pour vous restituer le montant de la somme prélevée. Tout refus de sa part devra être motivé.

Sachez également que toute demande de remboursement formulée par un client ne peut faire l’objet d’une rétractation. Dans le cas d’un prélèvement sur votre compte et pour lequel vous n’avez jamais donné l’accord au débiteur, le délai de contestation s’allonge et passe à treize mois à partir de la date de débit. La banque se doit alors de procéder au remboursement de la somme et, le cas échéant, des intérêts débiteurs, ou des agios, induits par le prélèvement automatique non autorisé.

A lire aussi :

⋙ Virement, prélèvement SEPA, TIP : quelle différence ?

⋙ Comment établir une reconnaissance de dette ?

⋙ Changer de banque : qu’est-ce que j’y gagne ?

Source: Lire L’Article Complet