Carte grise : perdue ou volée, que faire ?
Un conducteur se doit d’avoir toujours sur lui sa carte grise.. Que faire si celle-ci est perdue, volée ou illisible ? Nos réponses en 3 questions.
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La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document qui permet l’identification d’un véhicule et matérialise son autorisation de circuler. Si votre carte est volée, perdue ou simplement illisible, il est impératif de faire une demande de duplicata. En effet, si vous êtes contrôlés sans carte grise, vous vous exposez à une amende de 135 euros.
Le duplicata de la carte sera identique à l’original, il aura exactement la même valeur et la même durée de validité.
Qui peut faire une demande de duplicata ?
Seul le titulaire ou le co-titulaire du certificat d’immatriculation original peut effectuer la demande de duplicata. Dans le cas où votre véhicule a été acheté en leasing ou en crédit bail, c’est à l’organisme financier au nom duquel la carte grise a été enregistrée qu’il incombe d’effectuer les démarches.Toutefois le représentant de cet organisme peut vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la demande.
Notez qu’un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut effectuer lui-même une demande de duplicata. Celle-ci doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Comment faire une demande du duplicata pour carte grise ?
Avant toute chose, en cas de vol, vous devez impérativement faire une déclaration de vol. Cette déclaration fera office de justificatif pendant un mois et vous permettra de circuler librement. Pensez à conserver la déclaration de vol pour la suite de vos démarches.
Depuis 2017, les démarches pour refaire sa carte grise se font intégralement en ligne. Celles-ci sont accessibles depuis le site du gouvernement, l’ANTS ou bien depuis des sites habilités par le ministère de l’Intérieur qui effectuent les démarches pour vous. Pour ceux n’ayant pas accès à Internet, des dispositifs sont prévus dans les commissariats et certaines sous-préfectures.
La demande s’effectue via le formulaire cerfa n°13750, il vous faudra notamment renseigner des informations sur votre identité, le véhicule, la situation et son immatriculation.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata ?
Plusieurs documents sont nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise dont :
- Le mandat d’immatriculation
- En cas de vol, la déclaration de vol et le procès-verbal de plainte pour vol.
- En cas de détérioration, une photographie ou un scan de la carte abimée.
- Un justificatif d’identité du titulaire ou du co-titulaire.
- Une preuve de contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’en n’est pas dispensé.
Refaire sa carte grise : combien ça coûte ?
Le coût de la demande de duplicata varie selon plusieurs paramètres :
- Le coût de la conversion de la plaque le cas échéant
- La taxe régionale en fonction du département d’immatriculation (le prix du cheval fiscal multiplié par sa puissance fiscale)
- La redevance pour l’acheminement de la carte grise (2,76 euros)
- La taxe de gestion (4 euros)
Le coût peut également varier si votre véhicule est polluant ou non. Vous devrez impérativement effectuer le règlement par carte bancaire. Si vous souhaitez évaluer le montant de ce coût, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site des services publiques.
Une fois la demande de duplicata effectuée vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation, celui-ci vous permettra de circuler librement pendant 30 jours en attentant la réception de votre carte. La copie de la carte grise est envoyée par voie postale dans un délai de 3 à 5 jours.
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