Banques : la "taxe sur la mort" nous coûte très cher !

Avec de grosses variations d’un établissements à l’autre, les frais bancaires au moment des successions peuvent être exorbitants. Des pratiques opaques à la limite du racket.

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Autant que les entreprises de pompes funèbres régulièrement pointées du doigt, les banques sont accusées de pratiques pour le moins opaques, pour ne pas dire abusives au moment des successions. Comment cela ? Tout simplement en prélevant des frais de dossiers astronomiques pour de simples versements et clôtures de compte. 60 millions de consommateurs a enquêté et mis à jour des méthodes tout à fait contestables. De nombreux témoignages font état de « frais de dossiers » de 700 euros ou plus, pour le simple versement du solde du compte d’un défunt chez le notaire au moment de la succession. Cette « taxe sur la mort », ne date pas d’hier. Elle fait l’objet de nombreuses protestations depuis plus de dix ans. Une campagne médiatique a même été lancée sur ce sujet par l’Afub (association française des usagers de banque)… en 2104 sans que LCL et consorts ne daignent réagir. Bien au contraire, la « taxe de la mort » est de plus en plus élevée dans certains établissements. Sur la période 2012-2020, elle a augmenté de 50% chez ING, de 199% chez Monabanq, de 123% au LCL et de 198% chez Allianz Banque !

Pour les « petites » successions, la commission est parfois si importante qu’elle peut recouvrir la totalité de la somme due aux héritiers. Les établissement étant libres de fixer les commissions qu’ils désirent, il est difficile de savoir à quoi s’attendre. Si certaines sont très gourmandes, d’autres, comme La Banque postale ou La Banque populaire rives de Paris ne facturent aucun frais – mais ce sont des exceptions.

Que faire ? Pour 60 millions de consommateurs, les banques ne respectent pas la loi. Le code monétaire stipule en effet que les frais bancaires doivent être « appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement. » Ce même code dit également que « la clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite. « 

L’interprétation des textes semble donc assez souple pour nos amis les banquiers qui, il est vrai, jouissent d’un soutien à peu près total du gouvernement. Alerté sur ce que certains n’hésiteront pas à qualifier de racket, le ministère de l’Économie s’est fendu d’une réponse savoureuse : « Un encadrement réglementaire des frais de succession pourrait conduire à fixer un prix supérieur au prix de marché et sur lequel s’alignerait l’ensemble des établissements, voire à faire augmenter le prix d’autres services par compensation. »

On nous prendrait pas pour des jambons, des fois ?

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