Au secours, ma caisse de retraite réclame un trop-perçu !
Comment expliquer cette demande et comment y répondre ? Suivez le guide.
Restez informée
Le 5 février 2021, Jocelyn reçoit un courrier de sa caisse de retraite lui réclamant… 8 000 euros de « trop-perçu » ! Cas isolé ? Pas vraiment : selon l’association Sauvegarde retraites, de telles demandes – qu’il s’agisse de retraite de base, de réversion ou de retraite complémentaire – sont fréquentes.
Pourquoi de telles différences ?
Les caisses s’efforcent de calculer rapidement les pensions. À la clé, des erreurs que les assurés ne remarquent pas toujours… même sans être de mauvaise foi. Autre origine des demandes de remboursement : les changements de situation financière des bénéficiaires d’une réversion, comme après un remariage ou la reprise d’un emploi. Ou encore des pensions versées par erreur après le décès.
Quel délai de prescription ?
Pour la retraite de base, votre caisse ne peut réclamer un trop-perçu datant de plus de deux ans (article L-355-3 du code de la Sécurité sociale). Ni exiger – quand elle est à l’origine de l’erreur – un remboursement si vos ressources sont inférieures au plafond fixé pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (907 €/mois, 1 408 € pour un couple). Attention, en cas de fraude – si vous avez délibérément caché des revenus, par exemple pour obtenir une réversion – la caisse peut demander jusqu’à cinq ans de rappel, et vous infliger des pénalités (jusqu’à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au moment des faits).. De leur côté, les caisses de retraite complémentaire peuvent dans tous les cas récupérer les trop-perçus sur les cinq dernières années (c’était trente ans avant la loi 2008-561 du 17 juin 2008 !).
Quels recours ?
Concernant la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), si ces prescriptions ne sont pas respectées ou si vous constatez des erreurs dans le courrier, vous pouvez contester auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Vous pouvez aussi la contacter pour solliciter une remise ou un échelonnement des paiements. Pour protester auprès d’une caisse complémentaire, commencez par adresser un recommandé au service client. Sans réponse, joignez le service de recours interne du groupe de protection sociale et, en cas d’échec, le médiateur de la caisse.
A lire aussi :
⋙ Calcul de votre pension de retraite : cherchez l’erreur
⋙ La retraite surcomplémentaire, quèsaco ?
⋙ Ma pension de retraite est-elle dans la moyenne ?
Source: Lire L’Article Complet
