Après l'indignation au Maroc, peines alourdies pour les trois hommes accusés de viols à répétition sur une fillette de 11 ans

L’affaire secoue le Maroc depuis plusieurs jours. Mercredi 5 avril 2023, trois hommes, accusés de viols en réunion à répétition sur Sanae, une fillette de 11 ans au moment des faits, ont été condamnés par la chambre criminelle de Rabat à des peines allant de 18 mois, pour deux des jugés, à deux ans de prison ferme, pour le troisième.

L’indignation au Maroc

Poursuivis pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence », trois ont aussi écopé d’une amende d’un montant total de 50 000 dirhams, soit, de 4 500 euros.

Indignées par les faibles peines de ceux qui, selon le Code pénal marocain, encouraient jusqu’à jusqu’à 30 ans de prison ferme, plusieurs associations des droits des femmes ont fait un sit-in devant le palais de justice de Rabat. Une manifestation à l’initiative de l’Institut national de solidarité avec les femmes (INSAF), qui a accompagné l’enfant dans ce procès après la plainte déposée par sa famille et a décidé de médiatiser l’affaire après ce verdict rendu en premier instance, qui a même « choqué » Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.

Des peines nettement plus lourdes en appel

Dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 avril, la cour d’appel de Rabat, qui avait été saisie, s’est montré moins clémente à l’égard des prévenus âgés de 25, 32 et 37 ans.

Poursuivis exactement pour les mêmes chefs d’accusation qu’en première audience, les trois hommes qui nient les faits, ont cette fois écopé de peine allant de 10 (pour les deux premiers) à 20 ans (pour le troisième) de prison ferme, informe l’Agence France-Presse (AFP).

Les dommages et intérêts qu’ils doivent verser à la jeune victime ont également été alourdis, s’élevant désormais à 140 000 dirhams, soit, plus de 12 500 euros.

Auprès de l’AFP, Maître Abdelfattah Zahrach, l’un des avocats de Sanae, s’est dit « satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime », admettant néanmoins ne pas avoir « compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement ». C’est pourquoi, il se réserve le droit d’un pourvoi en cassation, « après concertation avec la famille » de la victime.

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Violée durant plusieurs mois, Sanae tombe enceinte

Les faits se sont déroulés il y a deux ans. Dans son petit village situé entre Rabat et Meknès, Sanae, alors âgée de 11 ans, subit des viols à plusieurs reprises, pendant plusieurs mois, en secret et sans protection. Ses bourreaux : trois voisins, qui profitent de l’absence de ses parents, et qui ont cessé de violer la fillette lorsqu’il se sont aperçus qu’elle était enceinte. Lorsque le père de la victime l’emmène consulter un médecin, elle est à huit mois de grossesse, précise le correspondant de RFI. À douze ans aujourd’hui, Sanae est mère d’un enfant âgé d’un an et un mois.

Un test ADN réalisé au cours de l’enquête prouve que l’un des trois accusés est le géniteur de l’enfant de Sanae. « Je ne sais pas », a-t-il répété en appel, lorsqu’il a été confronté à ces résultats, indique franceinfo.

Cette affaire relance sur les débats sur une réforme Code pénal marocain, réclamée par la société civile depuis plusieurs années. Le cas de Sanae « pose la question de l’avortement qui est encore pénalisé au Maroc ou celle de la filiation illégitime qui engage la seule responsabilité de la mère vis-à-vis de l’enfant né hors mariage, sans impliquer celle du père biologique, explique l’avocate marocaine Ghizlaine Mamoouni, à RFI. C’est pourquoi nous demandons depuis longtemps la refonte globale du Code pénal et la création d’un Code de l’enfant. »

Les associations réclament aussi une refonte des textes, dans la visée de garantir des peines planchers pour les pédocriminels.

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