Allocation d’autonomie : comment en bénéficier ?

Quels que soient ses revenus, une personne âgée dépendante peut percevoir une allocation pour financer des services à domicile.

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Versée par les départements, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée à venir en aide aux personnes âgées d’au moins 60 ans et en perte significative d’autonomie. Selon les ressources du bénéficiaire, l’APA peut financer de 10 à 100% du coût de l’aide à domicile. Elle peut aussi être utilisée pour régler le tarif dépendance facturé à une personne résidant en Ehpad.

Une dépendance évaluée

Le montant de l’allocation est fonction en premier lieu du degré de dépendance du bénéficiaire, degré déterminé par une équipe médico-sociale au moyen de la grille d’évaluation Aggir. Sur un total de 6 GIR – ou degrés de dépendance, le GIR 1 correspondant à la plus forte perte d’autonomie –, seuls les GIR 1 à 4 (dépendance forte ou très forte pour accomplir les gestes simples du quotidien : se lever, faire sa toilette, s’habiller, préparer et prendre ses repas…) ouvrent droit au versement de l’APA.

Un montant variable

Les revenus du bénéficiaire entrent aussi en ligne de compte dans le calcul de l’APA. Les personnes qui perçoivent moins de 813,39€ par mois (en 2020) peuvent bénéficier d’une prise en charge totale du plan d’aide, alors que celles dont le revenu est supérieur à 2995,53€ mensuels doivent contribuer à son financement à hauteur de 90 %. Entre les deux, le taux de la prise en charge diminue progressivement.

Montants maximums de l’APA par mois ( plafonds de l’APA à domicile, en 2020)

GIR 4 : 674,27€

GIR 3 : 1 010,85€

GIR 2 : 1 399,03€

GIR 1 : 1 742,34€

Pour payer quoi ?

Destinée à financer l’aide nécessaire aux actes de la vie quotidienne, l’APA peut être utilisée pour payer des heures d’aide ménagère, un service de portage de repas, une téléalarme, un fauteuil roulant, des travaux d’adaptation du logement ou encore un accueil temporaire en établissement. L’allocation peut en outre servir à rémunérer un accueillant familial ou un proche aidant, à l’exception du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs.

Une allocation exonérée d’impôt

L’APA n’est pas soumise à l’impôt et peut donner droit à un crédit d’impôt sur le reste à charge. Elle n’est pas récupérable sur la succession au décès du bénéficiaire.

Où déposer sa demande ?

Un dossier peut être retiré auprès du conseil départemental, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un centre local d’information et de coordination gérontologique (Clic). Une fois rempli, le formulaire sera instruit dans un délai de 60 jours. Attention, il faut savoir que l’APA n’est pas cumulable avec certaines prestations telles que l’Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées, l’aide financière pour rémunérer une aide à domicile ou la prestation de compensation du handicap.

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