Abri de jardin : que dit la loi ?

• Comment calculer la surface de son abri de jardin ?
• Quelle autorisation pour construire un abri de jardin ?
• Quelle distance respecter entre le voisinage et un abri de jardin ?
• Quelle taxe pour un abri de jardin ?

Un abri de jardin permet de ranger efficacement votre matériel de jardinage, tondeuses, pelles et râteaux. Toutefois, il faut avoir en tête que sa construction implique un certain nombre de règles à respecter : autorisation d’urbanisme, distance entre construction et limite séparative, taxes… Faisons le tour des réglementations en vigueur pour préparer votre projet d’abri de jardin en toute sérénité.

Comment calculer la surface de son abri de jardin ?

La taille de votre abri de jardin, et plus spécifiquement la surface de plancher et l’emprise au sol, vont déterminer le type d’autorisation dont vous aurez besoin. Il est donc important de calculer la surface de votre abri de manière rigoureuse :

• La surface de plancher : elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits de votre abri de jardin, qu’ils soient clos ou couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur, c’est-à-dire à partir des plinthes.
• L’emprise au sol : il s’agit d’une projection verticale du volume de votre construction, tous débords et surplombs inclus. Mais les débords de toiture et les marquises (ainsi que tous les ornements) qui ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements sont exclus.

Pour vous aider dans vos calculs de surface, le ministère chargé de l’urbanisme met à votre disposition un simulateur.

Quelle autorisation pour construire un abri de jardin ?

L’autorisation d’urbanisme nécessaire pour l’installation d’un abri de jardin va dépendre de l’ampleur de votre projet :

• Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin sont inférieures ou égales à 5 m², vous n’aurez besoin d’aucune autorisation.
• Si la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m², vous devrez faire une demande de déclaration préalable de travaux.
• Si la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 20 m², il vous faudra un permis de construire.
• Si vous habitez un secteur protégé, même les abris de jardins dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m² nécessitent une déclaration préalable de travaux.

Notez toutefois que même si la construction de votre abri n’est pas soumise à autorisation, il vous faudra respecter les règles édictées dans le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune. Par ailleurs, si vous vous trouvez en zone protégée, il est possible que d’autres règles s’ajoutent. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quelle distance respecter entre le voisinage et un abri de jardin ?

Il faudra vous référer au PLU de votre commune : c’est ce document qui édicte les règles d’implantation des constructions par rapport au voisinage et peut imposer des distances minimales à respecter entre votre abri de jardin et la limite du terrain voisin.

D’autres règles de droit privé entrent en compte :

• L’écoulement des eaux du toit : votre abri devra être implanté et conçu de telle manière que les eaux pluviales ne devront pas se déverser sur le terrain voisin.
• Les ouvertures : si votre abri dispose de fenêtres, attention à respecter une distance minimale de 1,90 m entre le bord de la fenêtre et la limite séparative si vous avez une vue directe (sans avoir à vous pencher ou à tourner la tête) chez votre voisin·e et de 60 cm si vous avez une vue oblique (vous devez vous pencher ou tourner la tête pour voir chez votre voisin·e).
• Les murs mitoyens : il est possible de construire un abri de jardin contre un mur mitoyen dans la mesure où vous obtenez l’accord écrit de votre voisin·e.

Quelle taxe pour un abri de jardin ?

La taxe d’aménagement est un impôt local dû pour les nouvelles constructions, reconstructions ou agrandissements qui nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 m² sont donc concernés.

Comment est calculée la taxe d’aménagement ? On multiplie la surface taxable de l’abri de jardin par sa valeur annuelle par m² et on multiplie ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.

Les valeurs annuelles par m² de surface sont définies par arrêté. En 2023, les montants fixés sont de :

• 886 euros par m² hors Île-de-France,
• 1004 euros par m² en Île-de-France.

Pour vous aider à calculer le montant de votre taxe d’aménagement suite à la construction d’un abri de jardin, le ministère de la cohésion des territoires met à votre disposition un simulateur.

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