Inceste : la décision forte d’Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était l’invité du Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro dimanche 14 février. Il a annoncé la volonté de son ministère de mettre en place un seuil de non-consentement fixé à 18 ans dans le cadre de l’inceste.

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   Eric Dupond-Moretti

Un arbitrage conséquent pour un sujet brûlant. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé, dimanche 14 février sur le plateau du Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro, sa volonté de mettre en place un seuil de non-consentement en matière d’inceste. Cela signifierait qu’une relation sexuelle intra-familiale ne saurait être consentie par un individu mineur. « Personne ne pourra dire, si la victime a 17 ans, qu’elle était ou il était d’accord », a-t-il expliqué. Cette réaction fait notamment suite à une tribune, signée le 12 février dans le Parisien Magazine par 164 personnalités du monde artistique.

Le garde des Sceaux l’a reconnu : « Sur l’inceste, nous continuons à travailler ». Il a annoncé que ce seuil fixé à 18 ans était une idée sur laquelle ses équipes allaient travailler. Cinq jours plus tôt, le gouvernement s’était montré « favorable » à l’instauration d’un seuil de non-consentement à 15 ans dans le cadre des violences sexuelles intra-familiales. Il a en revanche rappelé qu’aucun consensus n’avait été trouvé au sujet de la différence d’âge entre la victime et son agresseur.

« Alignement » des interdictions

Une proposition de loi de la sénatrice Annick Billon, en janvier, avait exposé le souhait de l’élue UDI d’interdire les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans. Cela créait un flou, selon de nombreuses associations de protection des droits de l’enfant, pour les enfants âgés de 13 à 15 ans.

Dans leur tribune, les différents artistes qui ont interpellé le gouvernement s’interrogent sur le cas particulier de l’inceste. « Qui peut dire qu’il n’est pas resté l’enfant de son ascendant légal jusqu’à 18 ans, au moins ? », interrogent-ils. Dans ce texte, les signataires demandent l’alignement du « seuil de non-consentement sur l’interdit à 15 ans posé par la loi Schiappa ». Aussi expliquent-ils qu’« il n’y a qu’en reconnaissant l’impossibilité de consentir à l’inceste avant 18 ans que votre progrès sera remarquable ». Une demande qui a visiblement été entendue par la Chancellerie.

Article écrit en collaboration avec 6Medias

Crédits photos : Capture LCI

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