Au Canada, l'inceste est un crime spécifique, et chez nous?

Avec la libération de la parole autour de l’inceste, plusieurs associations françaises d’aide aux victimes* réclament une vraie politique volontariste, notamment inspirée du modèle canadien.

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UNE DEFINITION PRECISE

L’article 155 du Code criminel définit d’inceste comme un rapport sexuel entre un adulte et un enfant unis par les liens du sang : frère, sœur (y compris demi), un enfant, parent, petit-enfant ou grand-parent. Une personne déclarée coupable d’inceste encourt une peine d’emprisonnement maximal de quatorze ans et de cinq ans si l’agresseur est âgé de moins de seize ans (âge de consentement aux rapports sexuelles). 

IMPRESCRIPTIBILITÉ DES FAITS

Au Canada, les victimes d’inceste peuvent saisir la justice à toute moment de leur vie. En raison de l’amnésie traumatique, il leur faut parfois des dizaines d’années pour retrouver la mémoire et oser entamer une procédure judiciaire. Ces victimes obtiennent ainsi justice à un âge avancé. Face à des plaintes pour des faits remontant parfois à plus de 40 ans ou plus, les juges canadiens ont dû s’adapter. Ainsi, ils ne demandent pas une datation très précise des faits, ni de traces matérielles ou de témoins directs des actes.

AIDER LA PRISE DE PAROLE DES ENFANTS

En 2011, un programme d’intervention à l’intention des mineurs a été crée par le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de l’Outaouais*. Il aide les enfants à témoigner, à raconter ce qu’ils ont vécu et à rendre leur passage devant un tribunal le moins anxiogène possible. Mieux préparés, déculpabilisés, mis en confiance, les enfants abordent de manière plus sereine l’expérience judiciaire. Ce dispositif a inspiré l’association Alexis Danan, basée à Rennes. *Région administrative du Québec

6,7 millions de Français* déclarent avoir été victimes d’inceste, selon l’association Face à l’inceste. *f sondage Ipsos pour l’association, novembre 2020

Et en France ?

Des mesures pour mieux protéger les victimes

Premier président à s’exprimer sur ce sujet, Emmanuel Macron s’est engagé à « adapter le droit français pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste ». Avec deux mesures à la clé – dont le calendrier n’a pas été précisé: le remboursement des soins psychologiques des enfants victimes de violences sexuelles et la mise en place de deux visites de prévention et de dépistage à l’école et au collège.

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